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Agence de la biomédecine Génétique Médicale

Déclaration d’Accessibilité

L’Agence de la biomédecine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site genetique-medicale.fr (https://genetique-medicale.fr).

État de conformité

genetique-medicale.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

A cette fin, il met en œuvre différentes actions pour améliorer son niveau d’accessibilité d’ici la fin de l’année 2026.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par l’agence Surf, sur un échantillon de 19 pages représentatives du site, révèle que :

  • 95,4 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 94,3 %.

Détail des résultats par page

La liste ci-dessous présente le taux de conformité obtenu pour chacune des 19 pages de l’échantillon audité.

  • Accueil : 93,8 %
  • Nous contacter : 94,7 %
  • Mentions légales : 93,8 %
  • Déclaration d’accessibilité : 95,8 %
  • Plan du site : 93,8 %
  • Recherche personnalisée : 94,3 %
  • Notions clés de la génétique : 96,0 %
  • Caractéristiques et transmission des maladies génétiques : 95,8 %
  • Hérédité et transmission d’une maladie génétique : 93,8 %
  • Témoignage de Sophie, porteuse d’une maladie génétique : 94,4 %
  • À la rencontre des professionnels de la génétique médicale : ingénieur en biologie – 94,4 %
  • Mieux connaître les gènes pour améliorer le diagnostic : 93,8 %
  • À la rencontre des professionnels de la génétique médicale : chercheur – 94,3 %
  • Déroulé d’un examen génétique : 93,8 %
  • Résultats d’un examen génétique : 93,8 %
  • Étapes du parcours de soins en génétique : 93,8 %
  • Vigilance aux tests génétiques vendus sur Internet : 93,8 %
  • Six exemples de maladies génétiques : 93,8 %
  • Concevoir un enfant malgré une maladie génétique grave : le diagnostic préimplantatoire – 93,8 %

Détail des résultats par thématique RGAA

La liste ci-dessous présente, pour chacune des 13 thématiques du RGAA 4.1.2, le nombre de critères évalués conformes, non conformes, non applicables et non testés à ce stade, sur l’ensemble de l’échantillon.

  • Images : 57 conformes, 0 non conformes, 114 non applicables, 0 non testés
  • Cadres : 38 conformes, 0 non conformes, 0 non applicables, 0 non testés
  • Couleurs : 57 conformes, 0 non conformes, 0 non applicables, 0 non testés
  • Multimédia : 17 conformes, 0 non conformes, 230 non applicables, 0 non testés
  • Tableaux : 0 conforme, 0 non conforme, 152 non applicables, 0 non testé
  • Liens : 38 conformes, 0 non conformes, 0 non applicables, 0 non testés
  • Scripts : 44 conformes, 17 non conformes, 34 non applicables, 0 non testés
  • Éléments obligatoires : 133 conformes, 0 non conformes, 57 non applicables, 0 non testés
  • Structuration : 39 conformes, 18 non conformes, 19 non applicables, 0 non testé
  • Présentation de l’information : 209 conformes, 19 non conformes, 38 non applicables, 0 non testés
  • Formulaires : 12 conformes, 0 non conformes, 235 non applicables, 0 non testés
  • Navigation : 171 conformes, 0 non conformes, 38 non applicables, 0 non testés
  • Consultation : 76 conformes, 0 non conformes, 152 non applicables, 0 non testés

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • L’indicateur visuel de prise de focus a été désactivé sans être remplacé par un équivalent visible, ce qui complique la navigation au clavier.
  • Le menu de navigation principal n’est pas utilisable au clavier : il n’est pas possible de l’atteindre, de l’ouvrir ou de le refermer sans utiliser une souris.
  • Le menu de navigation principal devient inutilisable si JavaScript est désactivé dans le navigateur, sans solution de remplacement proposée.

Ces anomalies concernent des éléments de gabarit communs à l’ensemble du site ; leur correction est en cours de traitement.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce stade.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • L’interface native des lecteurs vidéo tiers intégrés (YouTube) sur les pages de témoignages, dont le code n’est ni développé, ni contrôlé par l’Agence de la biomédecine.
  • Le composant de protection anti-robot Cloudflare Turnstile intégré au formulaire de contact, dont le code n’est ni développé, ni contrôlé par l’Agence de la biomédecine.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WordPress

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec Safari et VoiceOver sur macOS, ainsi qu’avec Firefox et NVDA sous Windows.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • WAVE Evaluation Tool
  • Tanaguru
  • RGAA Checker
  • VoiceOver
  • NVDA

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Nous apportons un soin constant pour maintenir ce site à un haut niveau de qualité.

Néanmoins, étant donné le côté dynamique et vivant de ce site, il est possible que certains éléments puissent par inadvertance se trouver ponctuellement endommagés ou dégradés.

Si vous deviez découvrir ce genre de défauts, n’hésitez pas à nous contacter pour nous le signaler (formulaire de contact disponible). Nous essaierons alors, dans la mesure de nos moyens, de le résoudre au plus tôt.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact ou à l’adresse : communication@biomedecine.fr
  • Contacter l’Agence de la biomédecine :

Agence de la biomédecine – 1 avenue du stade de France – 93212 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.

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