Résultats 71 à 75 sur 74 pour Test génétique sur Internet

74 résultats

Legifrance

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d’accueil), simple et expert (après (...)

Article : Legifrance (Rubrique : Sites de référence)

Agence de la biomédecine (ABM)

L’Agence est un établissement public national créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, relevant du ministère de la Santé et des Affaires sociales. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.

Article : Agence de la biomédecine (ABM) (Rubrique : Sites de référence)

Site juridique de l’Agence de la Biomédecine

L’Agence de la biomédecine vous propose cet outil afin de faciliter l’accès à la législation et à la réglementation relatives au prélèvement et à la greffe d’organes, de tissus, de cellules et de moelle osseuse, ainsi que la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Il regroupe l’ensemble des textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) ainsi que les lois dites de bioéthique codifiées (Code de la Santé (...)

Article : Site juridique de l’Agence de la Biomédecine (Rubrique : Sites de référence)

Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé. En génétique comme pour les autres domaines médicaux, elle exerce ses missions d’évaluation des produits de santé, des bonnes pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.

Article : Haute Autorité de Santé (HAS) (Rubrique : Sites de référence)