L’Agence de la biomédecine vous propose cet outil afin de faciliter l’accès à la législation et à la réglementation relatives au prélèvement et à la greffe d’organes, de tissus, de cellules et de moelle osseuse, ainsi que la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Il regroupe l’ensemble des textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) ainsi que les lois dites de bioéthique codifiées (Code de la Santé Publique).